CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site confidence musquée accessible à l'adresse confidencemusquee.com, exploité par :

Société : confidence musquée 
Forme juridique : micro entreprise 
Adresse : 65 rue des fontenelles 92000 Nanterre 
Numéro d'immatriculation : [SIREN/SIRET]
Email : confidencemusquee@gmail.com

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont toutefois qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et réception d'un courrier électronique de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire

• Tout autre moyen indiqué sur le site

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la réglementation en vigueur.

Toute réclamation doit être adressée à : confidencemusquee@gmail.com

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.